Version du 12 septembre 2026
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur rally-call.com : accessoires physiques (boutique) et fichiers de reconnaissance numériques (marketplace). Le vendeur est l'éditeur du site, joignable à contact@rally-call.com. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions et des conditions d'utilisation.
Boutique : accessoires physiques (bouton Bluetooth Rally Call). Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche. Un produit affiché « rupture de stock » ne peut pas être commandé. Marketplace : fichiers de reconnaissance au format .rc.json, à importer dans l'application Rally Call. Ces fichiers sont des aides à la préparation ; chaque note doit être vérifiée et validée par l'équipage sur place avant utilisation. Ils ne constituent ni des notes officielles, ni une garantie de sécurité ou de résultat. Les accessoires proposés via des liens Amazon ne sont pas vendus par Rally Call et ne relèvent pas des présentes conditions.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés avant la validation du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, par carte bancaire ou tout moyen proposé par Stripe. La commande est ferme à réception du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée.
Les accessoires sont expédiés en France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco, Andorre, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni. Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés (France, Belgique, Suisse), 5 à 10 jours ouvrés ailleurs. En cas de retard de plus de 30 jours, l'acheteur peut annuler sa commande et être remboursé. Les fichiers de la marketplace sont disponibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement, valable pour 5 téléchargements par fichier.
Accessoires : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à contact@rally-call.com. Le produit doit être retourné complet et en bon état dans les 14 jours suivant votre demande ; les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Fichiers numériques : en validant votre commande, vous demandez l'exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28 13° du Code de la consommation).
Les accessoires bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez contact@rally-call.com. Les fichiers numériques bénéficient de la garantie de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : un fichier illisible ou non importable est remplacé ou remboursé.
Le bouton Rally Call et les fichiers de reconnaissance s'utilisent dans les conditions décrites dans les conditions d'utilisation, notamment sur le rôle du conducteur, la fixation du matériel et la vérification des notes. L'acheteur reste seul responsable de l'installation et de l'usage qu'il en fait.
En cas de litige, contactez d'abord contact@rally-call.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions sont soumises au droit français.